CE, 29 janvier 2003, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, no 241764

Le devoir de probité, c’est-à-dire l’interdiction du vol, quelle qu’en soit la forme, est un devoir d’origine jurisprudentielle. Outre le préjudice direct pour l’établissement ou la personne concernée, ce type de comportement donne une mauvaise réputation aux établissements publics de santé, et ruine l’indispensable relation de confiance entre l’établissement et ceux qu’il accueille. En l’espèce, à propos de vols commis à l’encontre de patients hospitalisés, le juge précise que de tels faits sont de nature « à compromettre gravement tant les intérêts des personnes âgées hospitalisées que la relation de confiance entre cet agent et son employeur ».