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Le recours contentieux du fonctionnaire frappé d’une sanction disciplinaire

Les recours en matière disciplinaire
Publié le 13 juin 2017 - Mis à jour le 23 juillet 2019
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Quels sont les recours contentieux que peut exercer un fonctionnaire frappé d’une sanction disciplinaire qu’il estime injustifiée ou irrégulièrement prononcée contre les avis émis par l’une ou l’autre commission ?...

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