Personnels de rééducation de la catégorie A de la FPH -  Dispositions statutaires (D.n^o 2015-1048)

Dispositions permanentes Dispositions générales Art. 1er Modifié par Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. Les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :1o Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;2o Le corps des pédicures-podologues ;3o Le corps des ergothérapeutes ;4o Le corps des psychomotriciens ;5o Le corps des orthophonistes ;6o Le corps…