Temps de travail médical : les règles spécifiques aux praticiens contractuels

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Le temps de travail médical est régi principalement par les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Cependant, le code de la santé publique apporte des précisions pour chaque statut.

Cette fiche a pour but d’accompagner les gestionnaires dans leur pratique quotidienne.

Aussi, lorsqu’une question spécifique se pose sur le temps de travail médical d’un praticien contractuel, il est fondamental de lire les dispositions spécifiques précisées dans cette fiche, en parallèle des dispositions générales présentées sur la thématique en question, dans l’une des fiches consacrées à ce sujet.

Le service hebdomadaire. Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires. Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de…
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