-
Dans son rapport public 2021, la Cour des comptes — avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes — tire les premiers enseignements de la crise liée à l’épidémie de Covid-19
-
Augmenter l’attractivité des carrières médicales hospitalières : l’étape de l’ordonnance
Présentée au conseil des ministres du 17 mars 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, une ordonnance importante va contribuer au renforcement de l’attractivité des carrières médicales hospitalières (Ord. no -
Après la loi, une ordonnance pour médicaliser les décisions à l’hôpital et renforcer les groupements hospitaliers de territoire
Parmi les dispositions destinées à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, tout en encourageant l’intégration des établissements volontaires, l’article -
Des coopérations interprofessionnelles simplifiées et bénéfiques pour tous
La loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) simplifie les coopérations interprofessionnelles dans les établissements hospitaliers en autorisant la mise en place de protocoles locaux. -
L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics enfin publiée
La loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) d’août 2019 avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de « Redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentair -
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à certaines écoles
Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et évoquait la suppression de l’École nationale d’Administration (ÉNA). -
Droits et obligations du représentant syndical
Le droit syndical est garanti pour les agents publics par l’article 8 de la loi no -
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique
Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des fonctionnaires et complété en pratiques par les dispositions de la circulaire relative à -
Le complément de traitement des agents des établissements publics de santé étendu au personnel non médical
En vue d’une meilleure attractivité de la fonction publique hospitalière, le décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020 avait instauré un complément de traitement indiciaire pour les -
Où en est la réforme du système de santé par la confiance et la simplification ?
Le 22 octobre 2020, un projet de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », traduction législative des mesures issues des conclus -
« Ségur de la Santé » : de nouveaux bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Le 13 juillet 2020, Jean Castex, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont signé à l'hôtel Matignon les accords dits du « Ségur de la santé » avec plusieurs organisations syndicales. -
Les impacts RH d’une future loi « 4D »
Pour les personnels des services publics, les prévisions d’impact de dispositions législatives s’avèrent particulièrement complexes dans le cas du projet dénommé « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et « décomplexification »). -
Agir pour un projet de mobilité professionnelle dans la fonction publique hospitalière
La mobilité professionnelle est généralement une période de grande incertitude de la vie active. -
Les agents de la FPH et le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Présenté le 9 décembre 2020 par Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, le projet de loi con -
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
La deuxième vague épidémique redoutée est arrivée, et avec elle, le retour du dispositif de suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au covid-19. -
Lignes directrices de gestion : les établissements publics de santé peuvent (un peu) souffler
Depuis août 2019, les administrations savent qu’en matière de gestion des ressources humaines, la donne va considérablement changer en interne avec la disparition de certaines instances comme les CAP, et l’apparition de lignes directrices de gestion à établir. -
Praticiens hospitaliers : une fin de carrière enfin valorisée
L’accord du Ségur de la Santé, signé le 13 juillet 2020, avait promis plusieurs mesures destinées à revaloriser les personnels médicaux. -
Heures sup’ : l’heure du bilan
Au mois de juillet 2019, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête portant sur « les heures supplémentaires dans -
Agents de la FPH : des mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi toujours insuffisantes
Le dispositif permettant d’accompagner les agents de l’État dont l’emploi serait supprimé a été considérablement renforcé par la loi TFP du 6 août 2019, et encore récemment finalisé par l’adoption du décret no -
La rupture conventionnelle au ralenti pendant la crise du Covid
Une procédure de rupture conventionnelle est possible depuis le 1er janvier 2020 pour les agents de la fonction publique hospitalière, fonctionnaires titulaires et agents en CDI.