-
Personnels non médicaux - Carrière13 septembre 2022
De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire
On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être... -
Personnels non médicaux - Carrière12 septembre 2022
Référé-suspension : la perte de revenus ne suffit pas toujours à caractériser l’urgence
Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige... -
Personnels non médicaux - Carrière12 septembre 2022
Fonction publique hospitalière : la mutation des commissions administratives paritaires en voie d...
Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et... -
Personnels non médicaux - Carrière24 mai 2022
Un nouveau décret pour rendre plus attractive la période de préparation au reclassement
Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une... -
Personnels non médicaux - Carrière24 mai 2022
Référé-suspension : l'urgence et le doute
Dans un référé-suspension, l’urgence... -
Personnels non médicaux - Carrière24 mai 2022
Le complément de traitement indiciaire (CTI) est ouvert à de nouveaux bénéficiaires
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du... -
Personnels non médicaux - Carrière29 mars 2022
L’obligation vaccinale des personnels de santé ne porte pas atteinte à l'exigence...
C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été... -
Personnels non médicaux - Carrière28 mars 2022
Les personnels des EHPAD scrutés par la Cour des comptes et le Parlement
Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées... -
Personnels non médicaux - Carrière28 mars 2022
Exprimer son avis sur les métiers de la cohésion sociale
Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le... -
Personnels non médicaux - Carrière26 janvier 2022
Un nouveau code pour tous les agents publics
Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date... -
Personnels non médicaux - Carrière26 janvier 2022
Obligation vaccinale et amende administrative, en Polynésie et ailleurs
Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc. 2021, n° 456004... -
Personnels non médicaux - Carrière26 janvier 2022
La revalorisation salariale des professionnels de santé en question
En réponse à une question écrite n° 20627 posée par le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les... -
Personnels non médicaux - Carrière29 novembre 2021
Jurisprudence - Procédure disciplinaire
La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de... -
Personnels non médicaux - Carrière26 novembre 2021
Au cœur des lignes directrices de gestion ! Quels constats un an après ?
En octobre dernier se tenaient à Paris Les rencontres RH de la santé, proposées comme chaque année... -
Personnels non médicaux - Carrière1er octobre 2021
Reclassement des aides-soignants en catégorie B : l’essentiel des mesures techniques décryptées.
Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des... -
Personnels non médicaux - Carrière23 septembre 2021
Jurisprudence : pas de suspension pour une mesure de suspension prononcée pour des faits de...
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de... -
Personnels non médicaux - Carrière23 septembre 2021
Abandon de poste : gare à la procédure !
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure... -
Personnels non médicaux - Carrière13 septembre 2021
L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation... -
Personnels non médicaux - Carrière13 septembre 2021
L’espace numérique de santé va-t-il décoller ?
Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire... -
Personnels non médicaux - Carrière12 septembre 2021
La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août...
18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des...
Actualités juridiques - Veille juridique - Personnels non médicaux - Carrière
© Légibase 2023 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
