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Personnels non médicaux - Carrière8 juillet 2019
Réforme du métier de médecin coordonnateur
Le décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Majeurs protégés : de nouvelles dispositions en matière de vote
En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Quand l’imprécision des règles relatives au report des congés annuels pour cause de maladie...
Dans un article précédent, nous évoquions l’impossibilité pour un agent de la FPH en congé de... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Contentieux de l’aide sociale : quel juge ?
Par une décision du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits a précisé la répartition des compétences... -
Personnels non médicaux - Carrière1er juillet 2019
Un dispositif transitoire pour la réalisation de certains actes par les infirmiers de bloc...
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Personnels non médicaux - Carrière13 juin 2019
Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure !
Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juin 2019
Mise à la retraite : pas de rétroactivité sans absolue nécessité !
À l’occasion d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de réaffirmer le... -
Personnels non médicaux - Carrière12 juin 2019
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les EHPAD
Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent... -
Personnels non médicaux - Carrière12 juin 2019
Amélioration du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et...
Lors du Conseil des ministres du 29 mai, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de... -
Personnels non médicaux - Carrière12 juin 2019
Obligation pour les employeurs publics de publier la masse salariale des dix plus hautes...
La fonction publique hospitalière devrait appliquer cette règle en cours d’élaboration : lors de la... -
Personnels non médicaux - Carrière24 mai 2019
Le proche aidant enfin reconnu !
La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est... -
Personnels non médicaux - Carrière10 mai 2019
Imputabilité au service d’une maladie : l’importance des circonstances de l’espèce
Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, no 407795... -
Personnels non médicaux - Carrière10 mai 2019
La « Place de l’emploi public » est accessible
Au début de l’année 2019, un nouvel espace numérique commun pour la publicité des emplois vacants... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
De la souplesse pour les mandats des commissions médicales d'établissement
Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
Un outil méthodologique pour l’assistance patrimoniale des EHPAD
Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
Vous avez dit mobilité entre fonctions publiques ?
Changer de fonction publique a bénéficié d’importantes évolutions depuis 2009, notamment grâce à la... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
Fin de fonctions d’un responsable hospitalier : attention à la formulation !
Comme pour toute mesure prise en considération de la personne, la mise de fin aux fonctions d’un... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
Méconnaissance des délais de prévenance : toujours pas de décision tacite de renouvellement !
La question du non-respect des délais dans lesquels un contrat ou une autorisation de prolongation... -
Personnels non médicaux - Carrière9 mai 2019
« Tableau de bord de la performance » : remplissage obligatoire !
Ce tableau de bord n’est pas tout neuf, mais il vient d’être officiellement rendu obligatoire pour... -
Personnels non médicaux - Carrière25 avril 2019
Vaccination par les pharmaciens : le décret est publié !
L’expérimentation de la vaccination antigrippale en pharmacie, prévue par l’article 59 de la loi de...
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