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Personnels non médicaux - Carrière12 janvier 2020
L’ouverture de la voie du référé liberté pour faire cesser le harcèlement
Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés... -
Personnels non médicaux - Carrière10 janvier 2020
En 2017, les rémunérations nettes moyennes n’ont progressé que de 0,3 % dans la fonction publique...
Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux... -
Personnels non médicaux - Carrière4 décembre 2019
Taux de promotion 2019 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les... -
Personnels non médicaux - Carrière12 novembre 2019
La fin des régimes dérogatoires à la durée légale du travail
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Personnels non médicaux - Carrière12 novembre 2019
Maladie professionnelle causée par un accident de service : un lien direct, mais non...
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens... -
Personnels non médicaux - Carrière12 novembre 2019
Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les...
Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un... -
Personnels non médicaux - Carrière9 octobre 2019
Application de la jurisprudence Danthony à la convocation du conseil de discipline
Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps... -
Personnels non médicaux - Carrière10 septembre 2019
Financement des frais de vaccination contre la grippe des professionnels de santé : enfin des...
La loi no 2018-1203... -
Personnels non médicaux - Carrière10 septembre 2019
Une nouvelle jurisprudence précise les droits et obligations applicables aux « lanceurs d'alerte ...
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la... -
Personnels non médicaux - Carrière9 septembre 2019
Les nouvelles lignes directrices de gestion de la loi de transformation de la fonction publique
La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social... -
Personnels non médicaux - Carrière30 août 2019
La médiation pour désamorcer les conflits entre personnels de santé !
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Personnels non médicaux - Carrière22 août 2019
Prime spécifique mensuelle pour les infirmiers anesthésistes
Le décret n° 2019-857 du 20 août 2019 qui modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif... -
Personnels non médicaux - Carrière8 juillet 2019
Réforme du métier de médecin coordonnateur
Le décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Majeurs protégés : de nouvelles dispositions en matière de vote
En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Quand l’imprécision des règles relatives au report des congés annuels pour cause de maladie...
Dans un article précédent, nous évoquions l’impossibilité pour un agent de la FPH en congé de... -
Personnels non médicaux - Carrière2 juillet 2019
Contentieux de l’aide sociale : quel juge ?
Par une décision du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits a précisé la répartition des compétences... -
Personnels non médicaux - Carrière1er juillet 2019
Un dispositif transitoire pour la réalisation de certains actes par les infirmiers de bloc...
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Personnels non médicaux - Carrière13 juin 2019
Exclusion : on ne plaisante pas avec la procédure !
Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juin 2019
Mise à la retraite : pas de rétroactivité sans absolue nécessité !
À l’occasion d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de réaffirmer le... -
Personnels non médicaux - Carrière12 juin 2019
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les EHPAD
Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent...
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