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Personnels non médicaux - Carrière23 septembre 2021
Jurisprudence : pas de suspension pour une mesure de suspension prononcée pour des faits de...
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de... -
Personnels non médicaux - Carrière23 septembre 2021
Abandon de poste : gare à la procédure !
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure... -
Personnels non médicaux - Carrière13 septembre 2021
L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation... -
Personnels non médicaux - Carrière13 septembre 2021
L’espace numérique de santé va-t-il décoller ?
Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire... -
Personnels non médicaux - Carrière12 septembre 2021
La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août...
18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juillet 2021
La formation des agents publics les plus vulnérables enfin renforcée
Il s’agit encore d’une conséquence de la loi Transformation de la fonction publique du 6 août... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juillet 2021
Mise en application de la période de préparation au reclassement dans la FPH
Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juillet 2021
Une prime temporaire de revalorisation pour certains personnels hospitaliers
Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des... -
Personnels non médicaux - Carrière13 juillet 2021
Comités sociaux dans la FPT : le décret d’application a été publié
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des... -
Personnels non médicaux - Carrière14 juin 2021
Concours de la FPH : la fin de la limite au nombre de présentations
Dans la fonction publique, les modalités prévues par chaque statut particulier régissent les règles... -
Personnels non médicaux - Carrière14 juin 2021
Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations... -
Personnels non médicaux - Carrière30 mars 2021
La réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS reportée
Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services... -
Personnels non médicaux - Carrière23 mars 2021
L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics enfin publiée
La loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) d’août 2019 avait autorisé le gouvernement... -
Personnels non médicaux - Carrière23 mars 2021
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à...
Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et... -
Personnels non médicaux - Carrière8 mars 2021
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique
Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des... -
Personnels non médicaux - Carrière27 janvier 2021
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
La deuxième vague épidémique redoutée est arrivée, et avec elle, le retour du dispositif de... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Mise en application du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par la loi no 2019-828... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : les lignes bougent et s’assouplissent
En ce moment, ça bouge en matière de famille et de santé dans la fonction publique. Ainsi,... -
Personnels non médicaux - Carrière20 janvier 2021
Des durées minimales et maximales d’occupation d’un emploi pour encourager la mobilité
À l’occasion d’une question ministérielle en date du 27 février 2020, le ministère de la... -
Personnels non médicaux - Carrière23 novembre 2020
Covid-19 : identification et conditions d’emploi des agents « vulnérables »
L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes...
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