Actualités juridiques - Événement

Un arrêté en date du 10 septembre 2021 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique...

Le statut des praticiens associés, dont la loi n^o 2019-774...

Présentée au conseil des ministres du 17 mars 2021 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et...

Le Gouvernement avait jusqu’au 7 décembre 2020 pour adopter par ordonnance des mesures de...

Par un décret n^o 2020-524...

La loi de transformation de la fonction publique a créé une indemnité de fin de contrat (équivalent...

Le 1^er...

Il y a peu, la notation survivait encore au sein de la fonction publique hospitalière pour tous les...

Dans un arrêt récent, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a reprécisé...

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques...

L’article 56 de la loi n^o 2019-828...

Le secteur public de la santé, qu'il assure une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale a...

Les praticiens du droit de la fonction publique qui n’avaient guère recours à la procédure de...

La ministre des Solidarités et de la Santé a adressé le 15 mai 2019, aux agences régionales de...

Parmi les dispositions du projet de loi portant transformation de la fonction publique en cours de...

À l’occasion de la remise récente du rapport Libault...

L'arrêté du 24 mars 2017 ...

Après les orientations données par le comité interministériel de la transformation publique tenu en...

Le 15 février prochain, verra le jour « Place de l’emploi public », un espace numérique dédié à la...

La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital,...