Compte épargne-temps
Deux arrêtés du 17 avril 2014 fixent les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps (CET), l’un pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière. l’autre pour les personnels médicaux,
Le premier arrêté fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET, des agents titulaires et des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service dans les établissements publics de santé.
A noter : pour les agents stagiaires, l’arrêté ne concerne que les agents ayant acquis antérieurement à leur stage des droits à congés au titre d'un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent non titulaire.
L’arrêté précise que l’ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le CET des agents mentionnés ci-dessus est retracé dans les comptes annuels des établissements publics.
L’arrêté détaille ensuite les situations dans lesquelles l’établissement constate, soit, une charge à payer, soit une provision pour chaque jour épargné ainsi que les éléments à prendre en compte à chaque fin d'exercice et à compter de l'exercice 2013, selon que la provision soit abondée ou reprise.
Enfin, le texte précise que l'agent conserve les droits acquis au titre du CET , et explicite les modalités de transfert dans son établissement d’accueil.
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Le deuxième arrêté fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET, des personnels médicaux et des praticiens adjoints contractuels.
Comme pour les personnels non médicaux, l’arrêté détaille les situations dans lesquelles l’établissement constate, soit, une charge à payer, soit une provision pour chaque jour épargné ainsi que les éléments à prendre en compte à chaque fin d'exercice et à compter de l'exercice 2013, selon que la provision soit abondée ou reprise.
L’arrêté précise enfin que le praticien conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte CET en cas de changement d'établissement et de placement en recherche d'affectation auprès du CNG. Ainsi, la provision transférée doit correspondre au nombre de jours constatés dans le compte : le transfert se traduit par une reprise sur provision et le paiement d'une dépense réelle à l'établissement d'accueil et par l'encaissement par celui-ci d'une recette réelle et la constitution d'une provision pour un montant équivalent, afin de traduire en comptabilité les droits acquis des praticiens concernés au titre de leur CET.
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