Des droits à congés revalorisés au 1er avril 2017 pour les personnels médicaux
Un décret en date du 9 février 2017 a pour objet les congés pour raisons de santé et en lien avec un accident ou une maladie imputable aux fonctions, congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Il revalorise ainsi certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants.
Il met à jour certaines règles concernant les personnels médicaux et pharmaceutiques au vu de textes réglementaires publiés (délai de transmission des arrêts de travail et temps partiel thérapeutique des praticiens hospitaliers à temps plein). Le décret et entre en vigueur le 1er avril 2017.
Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants et met à jour certaines règles concernant les personnels médicaux et pharmaceutiques au vu de textes règlementaires publiés (délai de transmission des arrêts de travail et temps partiel thérapeutique des praticiens hospitaliers à temps plein).
A noter : le décret qui modifie le code de la santé publique entre en vigueur le 1er avril 2017.
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