DH : Listes d'aptitude / 16 inscriptions proposées au titre de l’année 2013
Un avis publié au journal officiel du 12 juin 2012 a pour objet de proposer le nombre d’inscriptions pour l'établissement des listes d'aptitude de DH au titre de l'année 2013 ( décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).
Liste d'aptitude à la hors classe :
1/ Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération, dans la limite de 6 % des nominations prononcées, peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude.
Nombre d'inscriptions proposé : 7 emplois.
2/ Les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, qui, au 1er janvier 2013, auront atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifieront de dix ans de services effectifs, dans la limite de 4 % des nominations prononcées, peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude.
Nombre d'inscriptions proposé : 4 emplois.
Liste d'aptitude à la classe normale
1/ Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852,dans la limite de 9 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) dans l'année, peuvent accéder à la liste d’aptitude à la classe normale.
Nombre d'inscriptions proposé : 3 emplois.
2/ Les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, qui, au 1er janvier 2013, auront atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852 et justifieront de huit ans de services effectifs dans la catégorie A. dans la limite de 6 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'EHESP dans l'année, peuvent accéder à la liste d’aptitude à la classe normale.
Nombre d'inscriptions proposé : 2 emplois.
Les candidats ont quatre semaines, à compter du 12 juin 2012, pour transmettre (le cachet de la poste faisant foi) leur dossier de candidature dans les conditions précisées dans l’avis, en double exemplaire, auprès du CNG. Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.
Les auditions se dérouleront à compter du mois de novembre 2012.
A noter : il est rappelé que les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.
Sources
- Avis n°152 relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013.
- Article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (12 juin 2012).