Elections professionnelles / Commissions administratives paritaires (CAP) et Comité technique d'établissement (CTE) : guides pratiques

Le premier guide concerne l’organisation des élections au comité technique d'établissement (CTE) : il présente huit fiches pratiques relatives aux préconisations préalables, communes à l'organisation de l'ensemble du processus électoral (CTE, CAP), aux règles générales relatives aux CTE et aux CAP, à la préparation du scrutin, aux candidatures, au déroulement du scrutin, au décompte des voix et à la dévolution des sièges, au procès-verbal, transmission des résultats et au contentieux électoral ainsi qu’aux recommandations d'ordre général pour faciliter le déroulement des élections.

Ce guide comporte 7 annexes :

• annexe n°1 : article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article L 2131-3 du Code du travail, articles L 6144-4 du de la santé publique et L 315-13 du Code de l’action sociale et des familles ;
• annexe n° 2 : articles R 6144-42 et suivants du Code de la santé publique relatifs au comité technique des établissements publics de santé (version consolidée des articles créés ou modifiés dans le corpus des articles du code de la santé publique) ;
• annexe n°3 : articles R 315-27 et suivants du Code de l’action sociale et des familles relatifs au comité technique institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux (version consolidée des articles modifiés ou créés dans le corpus de certains articles du code de l’action sociale et des familles) ;
• annexe n°4 : arrêté du … 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
• annexe n°5 : articles L.5 et L.6 extraits du code électoral ;
• annexe n° 6 : exemples de listes incomplètes ;
• annexe n° 7 : les candidatures communes.

Le deuxième guide concerne l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires (CAP) : il est composé de huit fiches pratiques relatives aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral, aux règles générales relatives aux CAP locales et départementales, à la préparation du scrutin, aux candidatures, au déroulement du scrutin, au décompte des voix et de dévolution des sièges, au procès-verbal et contentieux électoral ainsi qu’aux recommandations d'ordre général pour faciliter le déroulement des élections.

Ce guide comporte 5 annexes :

• annexe n°1 : extraits de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière modifiée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
• article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;
• annexe n° 2 : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (version consolidée) ;
• annexe n°3 : arrêté du …2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (en instance de publication) ;
• annexe n°4 : articles L5 ET L6 extraits du code électoral ;
• annexe n°5 : les candidatures communes.

Pour en savoir plus : ces documents sont consultables depuis le site.

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_elections_CAP_2014.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_elections_CTE_2014-2.pdf

Source

• Site du Ministère des affaires sociales et de la santé (publié le 11 juillet 2014).