EPS/ Respect du temps de travail des internes en médecine
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé une circulaire datée du 10 septembre 2012, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à diffuser auprès de tous les directeurs des établissements publics de santé (EPS), leur demandant de veiller à l’application des dispositions règlementaires sur le temps de travail des internes et notamment :
- le temps de repos de sécurité, d'une durée de onze heures, avec interruption totale de toute activité hospitalière, à l'issue de chaque garde de nuit ;
- le principe des deux demi-journées par semaine consacrées à leur formation universitaire ;
- l'obligation de rémunération des internes pour leur participation à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique : (119,02 € au titre du service de garde normale et 130,02 € pour une garde de nuit ou une demi-garde (65,01 €).effectuée en sus du service de garde normal) et la prise en compte de la rémunération de leur participation à la contre-visite du samedi après-midi et du dimanche matin, soit la valeur d’une demi-garde.par demi-journée, non imputable sur les obligations de service.
A noter : le total des indemnités mensuelles perçues par les intéressés ne peut excéder : pour 4 semaines : 1 904, 35 €, (équivalent à 16 gardes) et pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).
Marisol Touraine insiste sur le respect de cette instruction afin de garantir la sécurité des patients comme celle des internes.
Source
- Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relatif au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé.