Fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Publié le

Un décret du 4 juillet 2013  porte création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier.

Un second décret du 4 juillet 2013 porte un nouvel indice sommital du grade unique du corps des moniteurs d'atelier.

Enfin, un arrêté du même jour modifie l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

Ces textes sont développés dans la rubrique « avancement et notation » et rémunération » des statuts particuliers des personnels non médicaux.