Guide 2014-2015 national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Ce texte présente le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. Il définit également le rôle des différents acteurs en fonction des objectifs définis quant aux actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

Ce guide est organisé en cinq volets déclinés en 12 mesures sous forme de fiches (Annexe de l’instruction)

Le premiervolet traite du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid : veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante (sauf conditions météorologiques justifiant son maintien au-delà de cette date), dispositif de vigilance météorologique et "catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local". Le second volet traite du rôle et des actions des préfets de départements en lien avec les agences régionales de santé (ARS), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), les services interministériels de défense et protection civile (SIDPC), les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Le troisième volet concerne le rôle et des actions des ARS. Le quatrième volet aborde le rôle des services publics déconcentrés de l'Etat les plus concernés par le dispositif : DDCS, DDCSPP et unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (UT- DRIHL). Enfin, le dernier volet traite du rôle et des actions des autres acteurs : maires, associations, autres directions de l'Etat, service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).

A noter : ce texte abroge l’ instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Source

• INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 (date de mise en ligne : 30 octobre 2014).