La loi sur la modernisation de notre système de santé a été publiée

Le titre limilaire est consacré au rassemblement des acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée.

Le titre 1 de la loi concerne le renforcement de la prévention et de la promotion de la santé :

• le soutien des jeunes pour l'égalité des chances en santé ;
• la lutte contre le tabagisme ;
• le soutien des services de santé au travail ;
• le soutien et la valorisation des initiatives des acteurs pour faciliter l'accès de chacun à la prévention et à la promotion de la santé ;
• l’information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement et aux accidents de la vie courante.

Le titre II de la loi a pour objectif de faciliter au quotidien les parcours professionnels, afin de :

• promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé ;
• garantir l'accès aux soins ;
• mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé ;
• renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient ;
• ancrer l'hôpital dans son territoire.

Le titre III traite de l’innovation pour garantir la pérennité de notre système de santé en matière de formation des professionnels et de préparation aux métiers de demain.

Le titre IV concerne l’efficacité des politiques publiques et la démographie sanitaire pour :

• renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé ;
• renforcer l'alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie ;
• réformer le système d'agences sanitaires ;
• associer les usagers à l'élaboration de la politique de santé et en renforcer les droits ;
• créer des conditions d'un accès ouvert aux données de santé ;
• renforcer le dialogue social.

Source

• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (JO du 27 janvier 2016).