Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 4 décembre 2014
Une instruction en date du 6 février 2014 annonce que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires).seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les 3 fonctions publiques. En effet, la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a profondément modifié les modalités de ces élections qui, pour la première fois, se dérouleront le même jour pour les trois versants de la fonction publique.
L’instruction souligne que les résultats de ces élections seront agrégés, comme lors des dernières élections, au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques d’établissement seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux ; en outre, les résultats des élections aux comités techniques de chacune des trois fonctions publiques seront additionnés afin de déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale au sein de l’ensemble de la fonction publique et de constituer le Conseil commun de la fonction publique.
Enfin, le texte précise que les décrets modificatifs devraient être publiés au début de l’année. Pour mener à bien ce projet, le ministère mettra à disposition des établissements, les outils et informations nécessaires (circulaires, guides, boîte fonctionnelle, foire aux questions…).
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