Les textes relatifs aux élections des unions régionales des professionnels de santé ont été publiés

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Un décret en date du 20 mai 2015 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).

 

Il complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections des URPS.

Il fixe le siège des URPS dans la ville d'implantation de l'agence régionale de santé(ARS).

Il réduit également la partie fixe de la contribution due par les professionnels de santé reversée à part égale à chaque URPS et ajuste en conséquence la partie variable calculée en fonction du nombre d'électeurs de la région.

Enfin, à titre transitoire, pour le renouvellement des URPS intervenant en 2015, le décret adapte certaines dispositions relatives à l'organisation des élections, notamment en confiant cette compétence aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Il fixe le siège provisoire des URPS dans la ville d'implantation de l'ARS chargée de l'organisation des élections. Il prévoit également une prorogation des mandats des élus des assemblées jusqu'au 31 décembre 2015.

Un arrêté en date du 20 mai 2015 fixe la date des élections des unions régionales de professionnels de santé comme suit :

  • le 12 octobre 2015 pour les médecins ;
  • le 7 décembre 2015.pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes

Un deuxième arrêté du même jour désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé, soit:

  • pour la région Ile-de-France : l’ARS d'Ile-de-France ;
  • pour la région Bretagne : l’ARS de Bretagne;
  • pour la région Centre-Val de Loire : l’ARS du Centre-Val de Loire;
  • pour la Corse: l’ARS de Corse ;
  • pour la région Pays de la Loire: l’ARS des Pays de la Loire ;
  • pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: l’ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • pour la Guadeloupe: l’ARS de Guadeloupe ;
  • pour la Guyane: l’ARS de Guyane ;
  • pour la Martinique: l’ARS de Martinique ;
  • pour la Réunion et le Département de Mayotte: l’ARS de Océan Indien;
  • pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine: l’ARS de Lorraine ;
  • pour les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes: l’ARS d'Aquitaine ;
  • pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes: l’ARS de Rhône-Alpes;
  • pour les régions Bourgogne et Franche-Comté: l’ARS de Bourgogne;
  • pour les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées: l’ARS de Midi-Pyrénées;
  • pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie: l’ARS de Nord - Pas-de-Calais;
  • pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie: l’ARS de Basse-Normandie.

Sources