Mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

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Le dispositif des emplois d’avenir, créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, a pour objectif de permettre à des jeunes peu ou pas qualifiés de réussir une première expérience professionnelle et de leur ouvrir l’accès à une qualification professionnelle.

Les emplois d’avenir sont par ailleurs créés dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Une circulaire du 3 avril 2013 précise les modalités du dispositif des emplois d’avenir pour ce qui concerne le secteur sanitaire, social et médico-social, afin que les établissements et services puissent appréhender son cadre règlementaire, ses modalités pratiques de mise en œuvre, ainsi que les parcours de formation de nature à maximiser les chances de pérennisation des jeunes dans l’emploi à l’issue de leur emploi d’avenir.

Elle se présente sous la forme de fiches synthétiques de manière à en faciliter la lecture :

  • fiche 1 : rappel de la règlementation sur le dispositif des emplois d’avenir ;
  • fiche 2 : modalités de recrutement des emplois d’avenir (avec une liste des types d’emploi pouvant être proposés) ;
  • fiche 3 : formation et accompagnement du jeune en emploi d’avenir ;
  • fiche 4 : fin de l’emploi d’avenir : sortie du dispositif et perspectives ;
  • fiche 5 : indicateurs de suivi du dispositif des emplois d’avenir dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Trois annexes s'ajoutent aux fiches synthétiques :

  • annexe I : exemples de fiches de postes sur les emplois ciblés ;
  • annexe II : articulation du dispositif emploi d’avenir - pôle emploi et missions locales ;
  • annexe III : liste des correspondants régionaux des missions locales.

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