Personnels originaires de et/ou affectés à Mayotte : du nouveau dans la situation indemnitaire et les congés
Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire.
Le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 a ainsi créé une majoration de traitement à Mayotte de 40 %. Il a été complété par le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 instituant l’indemnité de sujétion géographique (I.S.G.) à Mayotte et le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application des dispositions relatives aux congés bonifiés à Mayotte et supprimant la notion de durée d’affectation limitée.
Les nouveaux dispositifs mis en place ont aussi l’ambition de clarifier le droit applicable, notamment en procédant à l’abrogation de textes anciens, tout en veillant au maintien des avantages perçus, avec la mise en place progressive d’indemnités nouvelles.
Une circulaire en date du 18 septembre 2014 présente, dans sa première partie, les dispositifs indemnitaires et de congés applicables aux fonctionnaires en poste à Mayotte, qu’ils soient originaires ou non de ce département.
La seconde partie est consacrée aux dispositifs indemnitaires et de congés applicables aux fonctionnaires originaires de Mayotte mais exerçant leurs fonctions hors de ce territoire.
Source