Publication des avis d'ouverture de concours et examens professionnels : nouvelles modalités

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Un décret du 15 octobre 2012 modifie les modalités de publication des avis d'ouverture des concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière.

La publicité s’effectue désormais par voie électronique sur le site internet de l’agence régionale de santé (ARS) concernée ainsi que sur les sites internet de l’ensemble des ARS, en sus de l’affichage dans les locaux de l’établissement, dans les locaux de l’ARS dont relève l’établissement ainsi que dans les locaux de la préfecture du département dans lequel est situé l’établissement.

Ces nouvelles modalités remplacent la publication au journal officiel et au bulletin officiel du Ministère de la santé.

Le texte prévoit aussi la publicité sur l'ensemble des sites internet des ARS des vacances de postes d'attaché d'administration hospitalière ouverts à la mutation, au détachement ou à l'intégration directe, en lieu et place du journal officiel.

Récapitulatif des personnels concernés

  • les sages-femmes : décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié ;
  • les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale : décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié ;
  • les directeurs d'école de sages-femmes : décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié ;
  • les agents de maîtrise, les personnels ouvriers, les conducteurs ambulanciers, les personnels d’entretien et de salubrité : décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié ;
  • les psychologues : décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié ;
  • les ingénieurs et les dessinateurs : décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié ;
  • les personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié ;
  • les personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié ;
  • les assistants socio-éducatifs : décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les conseillers en économie sociale et familiale : décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les animateurs : décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les éducateurs techniques spécialisés : décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les éducateurs de jeunes enfants : décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les moniteurs-éducateurs : décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié ;
  • les attachés d'administration hospitalière : décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 ;
  • les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés : décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié ;
  • les infirmiers en soins généraux et spécialisés : décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié.

 

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