Répartition des emplois fonctionnels hospitalier : la liste du 30 juillet 2012 est modifiée
Un arrêté du 24 avril 2012 fixe, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel.
La liste du 30 juillet 2012 qui fixe la répartition de ces emplois fonctionnels a été publiée sur le site internet du CNG.
Un arrêté du 21 février 2013 vient modifier le A du groupe III) de cette liste, comme suit :
Groupe III : A/. Directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 172 emplois (141 emplois attribués) : classement par importance des budgets consolidés :
- centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint-Georges -94- ;
- centre hospitalier de Rodez -12- ;
- centre hospitalier de Villejuif -94- ;
- centre hospitalier de Calais -62- ;
- centres hospitaliers d’Aurillac et Mauriac (direction commune) -15- ;
- centres hospitaliers de Dieppe et Eu (direction commune) -76- ;
- centre hospitalier spécialisé d’Avignon -84- ;
- centre hospitalier de Montluçon -03- ;
- centre hospitalier de Mantes la Jolie -78- ;
- centre hospitalier de Haguenau -67- ;
- hôpitaux Drôme-Nord -26- ;
- centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf-Louviers -76- ;
- centre hospitalier spécialisé de Nancy et centre hospitalier Saint-Nicolas de Port (direction commune)-54- ;
- centres hospitaliers de l’Agglomération Montargoise, Pithiviers et Beaune la Rolande (direction commune)-45- ;
- centre hospitalier d’Epinal-Golbey -88- ;
- centres hospitaliers du Centre-Bretagne, de Guéméné-sur-Scorff et maison de retraite de Guéménésur- Scorff (direction commune) -56- ;
- cASH de Nanterre -92- ;
- centres hospitaliers du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes (direction commune) -09- ;
- centres hospitaliers du Puy, Craponne sur Arzon et maison de retraite de Saint-Julien de Chapteuil (direction commune)- 43- ;
- centres hospitaliers de Nord-Deux-Sèvres et Mauléon (direction commune) -79- ;
- centre hospitalier de Béthune -62- ;
- centre hospitalier de Martigues -13- ;
- centres hospitaliers d’Avranches-Grandville et Saint-Hilaire du Harcouet (direction commune)-50- ;
- centre hospitalier de Bastia-20- ;
- centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphael -83- ;
- centres hospitaliers de Vienne et Beaurepaire (direction commune) -38- ;
- centre hospitalier d’Alès-Cévennes -30- ;
- centre hospitalier d’Abbeville -80- ;
- centre hospitalier spécialisé de Lille Métropole -59- ;
- centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu et Pont de Beauvoisin (direction commune) -38- ;
- centres hospitaliers de Lisieux et Pont l’Evêque (direction commune) -14- ;
- centre hospitalier spécialisé de Sotteville les Rouen-76- ;
- centre hospitalier de Sens -89- ;
- centre hospitalier de Montreuil -93- ;
- centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud -05- ;
- centres hospitaliers de Loire-Vendée-Océan, Yeu, Saint-Gilles Croix de Vie, Noirmoutiers, Bouin et EPSMS La Madeleine (direction commune) -85- ;
- centre hospitalier intercommunal d’Annemasse-Bonneville -74- ;
- centre hospitalier d’Antibes -06- ;
- centre hospitalier de Soissons -02- ;
- centre hospitalier de Sambre-Avesnois -59- ;
- centre hospitalier de Cambrai -59- ;
- centre hospitalier d’Ajaccio -20- ;
- centre hospitalier spécialisé d’Amiens, centre hospitalier de Dury et centre hospitalier intercommunal Montdidier- Roye (direction commune) -80- ;
- centre hospitalier du Bassin de Thau -34- ;
- EPSAN de Brumath -67- ;
- centres hospitaliers de Saint-Dié des Vosges, Gérardmer, Fraize et Senones (direction commune)-88- ;
- centres hospitaliers d’Auch, Vic-Fezensac et Mirande (directions communes)-32- ;
- centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, Bordeaux-33- ;
- centres hospitaliers de Cadillac, Bazas et centre de soins de Podensac (direction commune) -33- ;
- centres hospitaliers de Montélimar et Dieulefit (direction commune) -26- ;
- EPSM de l’Agglomération lilloise Lommelet -59- ;
- centre hospitalier d’Etampes Sud-Essonne -91- ;
- centre hospitalier Alpes Isère -38- ;
- centres hospitaliers de Seclin et Carvin (direction commune) -59- ;
- centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère de Vassivière (direction commune) -23- ;
- centre hospitalier de Lannion -22- ;
- centres hospitaliers de Bar le Duc et Fains-Veel (direction commune) – 55- ;
- centres hospitaliers de Rouffach et Pfastatt (direction commune) -68- ;
- centre hospitalier d’Arles et maison de retraite de Saint-Rémy de Provence (direction commune) – 13- ;
- centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux -78- ;
- centre hospitalier Région de Saint-Omer -62- ;
- centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil -62- ;
- centre hospitalier de Draguignan -83- ;
- centre hospitalier de Grasse -06- ;
- centre hospitalier de Laon -02- ;
- centre hospitalier de Beaumont-Méru -95- ;
- centre hospitalier d’Albi -81-
- centre hospitalier Esquirol de Limoges -87- ;
- centre hospitalier des Quatre Villes -92- ;
- centres hospitaliers d’Annonay et Tournon (direction commune) -07- ;
- GPS de Perray-Vaucluse-Epinay sur orge -91- ;
- centre hospitalier Barthélémy Durand d’Etampes -91- ;
- centre hospitalier de Narbonne -11- ;
- centres hospitaliers de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Arnay- le -Duc et maison de retraite de Bligny sur Ouche (direction commune) -21- ;
- centre hospitalier Georges Sand –EPSIC du Cher,Bourges -18- ;
- centre hospitalier de Rochefort -17- ;
- centre hospitalier spécialisé de St Avé-Vannes -56- ;
- hôpitaux de Lannemezan -65- ;
- centre hospitalier spécialisé de la Sarthe -72- ;
- centre hospitalier Gabriel Martin, La Réunion -974- ;
- centres hospitaliers de Sélestat, Obernai et Sainte-Marie-aux-Mines (direction commune) -67- ;
- centres hospitaliers de Bayeux et Aunay sur Odon (direction commune)-14- ;
- centre hospitalier d’Armentières -59- ;
- centres hospitaliers de Chatellerault et Loudun (direction commune) -86- ;
- centre hospitalier d’Ardèche Méridionale, Aubenas, -07- ;
- centres hospitaliers du Nord Mayenne et de Villaines la Juhel (direction commune) -53- ;
- centre hospitalier de Rambouillet -78- ;
- hôpital gérontologique de Plaisir -78- ;
- centre hospitalier du Lamentin –Martinique-972- ;
- centres hospitaliers de Pontarlier, Mouthe, Nozeroy et maison de retraite de Levier (direction commune) -25- ;
- centre hospitalier intercommunal de la Lauter, Wissembourg et Centre hospitalier départemental de Bischviller (direction commune) -67-
- centre hospitalier de Châlons sur Marne-51- ;
- centres hospitaliers de Digne les Bains, Castellane, Saint-Jacques de Seyne les Alpes et maison de retraite de Thoard (direction commune) -04- ;
- centres hospitaliers de Firminy et Chambon-Feugerolles (direction commune) -42- ;
- centre hospitalier de Fontainebleau -77- ;
- centre hospitalier spécialisé Henri Laborit de Poitiers -86- ;
- centres hospitaliers de Paray le Monial, Charolles et Digoin (direction commune) -71- ;
- centres hospitaliers de Saumur et Longué-Jumelles (direction commune) -49- ;
- centre hospitalier spécialisé Val de Lys Artois -62- ;
- centres hospitaliers de Villeneuve sur Lot et Penne d’Agenais (direction commune) -47- ;
- centre hospitalier de Cahors -46- ;
- cHSP de Colson, La Martinique -972- ;
- centre hospitalier de Flers -61- ;
- centre hospitalier spécialisé de La Roche sur Yon -85- ;
- centre de santé mentale Angevin -49- ;
- centre hospitalier de Dôle -39- ;
- centres hospitaliers d’Albertville-Moutiers et Saint-Pierre d’Albigny (direction commune) -73- ;
- centre hospitalier spécialisé de l’Aisne-Prémontrés -02- ;
- centres hospitaliers de Neufchâteau, Vittel et Liffol le Grand (direction commune)-88- ;
- centre hospitalier Courbevoie-Neuilly sur Seine et Hôpital de Puteaux,92 ;
- centre hospitalier spécialisé de Toulouse -31- ;
- centre hospitalier de Salon de Provence -13- ;
- centre hospitalier spécialisé d’Aix en Provence -13- ;
- centre hospitalier du Pays de Gier-Saint-Chamond -42- ;
- centre hospitalier de Tulle -19- ;
- centre hospitalier de Denain -59- ;
- centre hospitalier du Haut Anjou-Château Gonthier, et maison de retraite de Saint Gemmes (direction commune) -53- ;
- centres hospitaliers de Voiron, Saint-Geoire en Valdaine et maison de retraite de Voreppe (direction commune) -38- ;
- centres hospitaliers de Chauny et La Fére (direction commune) -02- ;
- centre hospitalier spécialisé des Flandres -59- ;
- centres hospitaliers de Ploermel, Josselin et Malestroit (direction commune) -56- ;
- centre hospitalier des Pyrénées -64- ;
- centre hospitalier spécialisé Le Bon Sauveur, Caen -14- ;
- centre hospitalier spécialisé de Quimper et maison de retraite de Pont-l’Abbé (direction commune) -29- ;
- centre hospitalier de Montereau et maison de retraite en Chatelet en Brie (direction commune)-77- ;
- Pôle Santé Sarthe et Loir -72- ;
- centre hospitalier spécialisé de Thuir, Maison de retraite de Thuir et Ehpad d’Ille sur Têt (direction commune)-66- ;
- centre hospitalier de Saverne-67- ;
- EPSMR Saint Paul, La Réunion-974- ;
- centre hospitalier Marie-Josée Treffot de Hyères-83- ;
- centre hospitalier de Ravenel -88- ;
- centre hospitalier de Basse-Terre,Guadeloupe-971- ;
- centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse, Marseille-13- ;
- centre hospitalier de Chaumont -52- ;
- centre hospitalier de Guinguamp-22- ;
- centre hospitalier de Saint-Dizier -52- ;
- centre hospitalier « La Chartreuse » de Dijon -21- ;
- centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant (direction commune) -17- ;
- centre hospitalier de Montbrison et maison de retraite de Chamdieu-42- ;
- centre hospitalier départemental G.Daumezon, Fleury les Aubrais -45- ;
- centre hospitalier d’Epernay -51- .
Sources