Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : harmonisation de l’indemnité forfaitaire technique

En conséquence, les agents titulaires ou stagiaires bénéficient de l'indemnité forfaitaire technique dans les mêmes conditions que les membres de l'ancien corps des techniciens supérieurs hospitaliers.

L’arrêté indique que le montant maximum de cette indemnité, arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeur professionnelle de l’agent, est modulé en fonction des grades comme suit :

• pour les techniciens hospitaliers : limitation à 25,41 % du traitement mensuel brut ;
• pour les techniciens supérieurs hospitaliers de 2^ème classe et de 1ère classe à 40 %.

Le texte précise que le montant de cette indemnité, payable mensuellement à terme échu, ne peut être inférieur au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale.

A noter : le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service et de l'indemnité de sujétion spéciale.

Source

• Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (JO du 31 janvier 2013).