Temps de travail des urgentistes : mise en place du référentiel national

Un groupe de travail a été chargé, le 2 mars 2015, d’élaborer le référentiel national.

Une instruction en date du 10 juillet 2015 a pour objectif de préciser les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures de médecine d’urgence conformément au référentiel national figurant en annexe de l’instruction.

Ce référentiel se décline en cinq points :

1/ Professionnels concernés : praticiens hospitaliers temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, assistants, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels affectés au sein des structures de médecine d’urgence.

2/. Composantes du travail dans les structures de médecine d’urgence : travail clinique posté et activités non postées cliniques ou non :

• travail clinique posté : prise en charge et coordination des patients et tâches qui y sont directement rattachées (contacts avec les familles, sollicitation d’avis spécialisés, renseignement du dossier médical …), régulation médicale au SAMU, disponibilité pour la réalisation des missions du SMUR.
• activités non postées, cliniques ou non : activités à vocation majoritairement collective et institutionnelle demandant par nature à être programmées dans les tableaux de service afin que les praticiens puissent les assumer (participation à des réunions institutionnelles d’instances ou de groupes de travail, formations délivrées ou reçue…)., démarches relatives à la satisfaction par les praticiens de leur obligation d’actualisation de connaissances, d’amélioration des pratiques et de formation médicale continue que comporte l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) ;

3/ Obligations de service : obligations de service liées au travail clinique posté et activités non postées : 

• obligations de service liées au travail clinique posté : 39 heures hebdomadaires en moyenne par quadrimestre pour un praticien à temps plein ;
• obligations de services liées aux activités non postées : forfaitisées, elles comprennent des missions contractualisées avec chaque praticien, en lien avec les activités du service ainsi que les démarches relatives à l’actualisation des connaissances du référentiel.

4/ Valorisation du temps de travail additionnel : il ne peut être déclenché que lorsque le praticien a rempli l’ensemble de ses obligations de service.

5/ Modalités particulières d’application dans les structures de médecine d’urgence à faible activité : le référentiel s’applique que si ces structures sont intégrées dans une équipe médicale de territoire.

Par ailleurs, l’instruction précise que les chefs des établissements publics de santé, en association étroite avec les présidents de commission médicale d’établissement (CME), sont invités à engager le processus nécessaire à la mise en œuvre des nouvelles modalités relatives à l’organisation et à la gestion du temps de travail.

Quant aux CME, elles devront se prononcer sur les modalités de mise en œuvre dans l’établissement de ces dispositions et à procéder à leur évaluation

Elles s’assureront également de la primauté du projet médical comme élément structurant de l’organisation des activités médicales.

Enfin, un bilan portant sur l’ensemble des éléments relevant de la mise en œuvre du référentiel sera réalisé chaque année sous la responsabilité de la commission de l’organisation de la permanence des soins et présenté devant la CME de chaque établissement.

Source

• Instruction n°DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR (mise en ligne le 20 juillet 2015).