Transformation... de la fonction publique hospitalière ?
Après les orientations données par le comité interministériel de la transformation publique tenu en février 2018 et une année de concertation avec les syndicats représentatifs et les employeurs publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par le ministre Olivier Dussopt lors du Conseil commun de la fonction publique le 14 février 2019.
La fonction publique hospitalière (FPH) est visée par toutes les dispositions contenues dans les cinq parties du projet visant à transformer l’ensemble de la fonction publique par une modernisation du statut général, mais aussi par plusieurs dispositions spécifiques.
1 - Favoriser un dialogue social plus stratégique et efficace.
Le titre 1er veut instituer, dans les trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial ou d’établissement – issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) actuels. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail devrait être obligatoirement créée au sein du comité social.
2 - Développer les « leviers managériaux »…
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