Actualités juridiques - Forum des lecteurs

La nouvelle bonification indiciaire est une prime liée aux seules caractéristiques des emplois...

Plus précisément, l'abonné nous demande : Un agent hospitalier est en CDD. Environ 1 mois et demi...

Les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier sont listées à l’article 81 de la loi n^o...

La réponse est non, car ces personnels se trouvent dans une situation très particulière au sein de...

L’étude de la question est intéressante. Le droit au congé de maladie est lié à l’impossibilité...

Selon l’article 4 du décret n^o 2002-8 ...

Les congés auxquels ont droit les agents contractuels sont prévus par les dispositions du décret n^o...

Vous avez raison de poser la question, car pour ce qui concerne les IFSI les deux ordres...

Le décret n^o 2017-105...

Effectivement, il existe dans la fonction publique une indemnité assez méconnue, dite de départ...

En droit, un agent qui, à l’expiration d’un congé de maladie, refuse de reprendre un poste...

Les textes applicables à la formation dans la fonction publique prévoient que :-  lorsqu'un agent a...

Nous sommes un établissement de santé relevant de la fonction publique hospitalière. Un de nos...

Bonjour, je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis 5 ans, et je souhaiterais...

Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 9 de la loi de finances...

Retrouvez dans cet article tous les principes de connexion à Légibase Santé.

Chers abonnés,  L’équipe Légibase vous présente ses meilleurs vœux pour 2018.  À l'occasion de...