CE, 21 juin 1895, Sieur Cames, no 82490
Le Conseil d’État pose pour la première fois en 1895 le principe d’une responsabilité sans faute, sur le seul fondement du risque.
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, l’État est responsable, en tant qu’employeur, à l’égard de ses agents blessés au cours de l’exercice de leurs fonctions, alors même qu’aucune faute ne lui est imputable.
Considérant que le sieur Cames, ouvrier à l’arsenal de Tarbes, a été blessé à la main gauche, le 8 juillet 1892, par un éclat de métal projeté sous le choc d’un marteau-pilon ; que, par suite de cet accident, le sieur Cames se trouve d’une manière définitive dans l’impossibilité absolue de se servir de sa main gauche et de pourvoir à sa subsistance ;
Considérant qu’il résulte de l’instruction et qu’il n’est pas contesté qu’aucune faute ne peut être reprochée au sieur Cames et que l’accident n’est imputable ni à la négligence, ni à l’imprudence de cet ouvrier ; que, dans les circonstances où l…
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