CE, 3 mai 1995, Ministre de l’Éducation nationale c/ X et autres, no 110503

Les blessures causées par la déflagration d’une gazinière ont le caractère d’un accident de service car elle s’est produite sur le lieu et pendant les heures de travail, et sans qu’y fasse obstacle la circonstance que les agents victimes aient commis une négligence.