Avancement et notation : attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels

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Un décret en date du 13 décembre 2016 tire les conséquences de la modification de la liste des emplois fonctionnels des établissements publics de santé prévue par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 pour fixer la NBI dont bénéficient les titulaires de ces emplois.

L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

1/ Dans la catégorie : « 150 points », les mots : « secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » ;

2/ Dans la catégorie : « 100 points », les mots : « directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont supprimés et les mots : « directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont remplacés par les mots : « directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » ;

3/ Dans la catégorie : « 80 points », nouveaux bénéficiaires :

  • directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

4/ Dans la catégorie : « 60 points », nouveaux bénéficiaires :

  • directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional dont le budget est le plus important.

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