Avancement et notation : création d’un huitième échelon des grades de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C / Création d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
Un décret en date du 4 juillet 2013 crée un huitième échelon (indice brut 499) en lieu et place de l'échelon spécial, pour tous les agents de catégorie C ayant un grade doté de l'échelle 6. Ainsi, l'échelon spécial contingenté, qui jusque-là n'était accessible qu'à certains agents, en raison de l'application d'un ratio, disparaît. Le huitième échelon sera accessible par la voie de l'ancienneté : trois ans au moins et quatre ans au plus dans le septième échelon pour arriver au huitième.
Le décret instaure également un douzième échelon dans le grade unique du corps des moniteurs d'atelier. Il permet aux agents du corps des moniteurs d'atelier d'avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire.
Tableau d’avancement d’échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
8e échelon
7e échelon
4 ans
3 ans
6e échelon
4 ans
3 ans
5e échelon
3 ans
2 ans
4e échelon
3 ans
2 ans
3e échelon
3 ans
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
A noter : les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du décret demeurent valables.
Enfin, dans un troisième chapitre, le décret publie de nouveaux tableaux de correspondance de personnels de catégorie C détenant un grade situé en échelle 6, et qui sont intégrés dans un corps de catégorie B :
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de la catégorie C
SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B
Classe normaleEchelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
12e
Ancienneté acquise
7e échelon
11e
Ancienneté acquise
6e échelon
11e
Sans ancienneté
5e échelon
9e
Ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir d'un an et huit mois
9e
Sans ancienneté
- avant un an et huit mois
8e
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
- à partir de deux ans
8e
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
7e
Ancienneté acquise plus un an
2e échelon :
- à partir d'un an
7e
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e
Ancienneté acquise plus un an
1er échelon
5e
Ancienneté acquise
(Modifie le 1° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007)
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION (catégorie B)
Premier gradeEchelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
11e
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon
10e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an six mois
10e
2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois
9e
Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon
8e
Ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir d'un an huit mois
8e
Sans ancienneté
- avant un an huit mois
7e
9/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir de deux ans
7e
Sans ancienneté
- avant deux ans
6e
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
- à partir d'un an
6e
Sans ancienneté
- avant un an
5e
Double de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
1er échelon
5e
Ancienneté acquise au-delà d'un an
(Modifie le II de l'article 13 du décret du 14 juin 2011)
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6de rémunération
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans
5e échelon :
- après un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
2e échelon :
- après un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
(Modifie les I de l'article 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et de l'article 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011)
A consulter :
- décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
- décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
- décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
- décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Source