Avancement et notation : DH : liste d'aptitude au titre de l'année 2016
Un arrêté de la directrice générale du CNG en date du 15 décembre 2015, porte inscription de 15 personnes sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
1/ Accès direct à la hors classe :
- au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : 5 fonctionnaires hospitaliers ;
- au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 3 fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale
2/ Accès à la classe normale :
- au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : 4 fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
- au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié : 2 fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale.
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