Avancement et notation : DS : conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels

Un décret en date du 7 janvier 2014 crée un statut d'emploi fonctionnel de directeur des soins dans certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Ces emplois sont classés, en fonction de leur importance, en deux groupes.

Pour chacun de ces deux groupes, le nombre d'emplois fonctionnels régis par le décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

Le décret fixe également les modalités de nomination dans ces emplois, la durée du détachement ainsi que le nombre d'échelons.

Source

• Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.