Avancement et notation : la campagne d’évaluation du corps personnels de direction (DH, D3S) et des directeurs des soins (DS) au titre de l’année 2015 est lancée !

1/Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des DH

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR du corps des directeurs d’hôpital  en date du 12 juin 2015 précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n° 2005-1095 du 1^er septembre 2005 modifié. Il est rappelé que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

La note comporte six annexes mises en ligne sur le site internet du CNG: l’annexe n° I est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n° II à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n° III aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n° IV au support de l’évaluation, l’annexe n° V aux modèles de notification de la PFR et l’annexe VI au process de l’entretien d’évaluation.

Source

• NOTE D’INFORMATION N°CNG/DGD/UDH-DS/2015/197du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015 (24 juin 2015).

2/Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des DS

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR du corps des directeurs des soins en date du 12 juin 2015 précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n° 2005-1095 du 1^er septembre 2005 modifié. Il est rappelé que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

Cette instruction comporte six annexes mises en ligne sur le site internet du CNG: l’annexe n° I est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n° II à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n° III aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n° IV au support de l’évaluation, l’annexe n° V aux modèles de notification de la PFR et l’annexe VI au process de l’entretien d’évaluation.

Source

• NOTED’INFORMATION ° CNG/DGD/UDH-DS/2015/198 du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015 (24 juin 2015)

3/ Note d’information relative à l’évaluation et à la PFR des D3S

Une note d’information relative à l’évaluation et à la PFR en date du 12 juin 2015 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, précise les modalités d’application des dispositions réglementaires conformément à l’article 3 du décret n°2005-1095 du 1^er septembre 2005 modifié. Elle et rappelle que les personnels détachés ou mis à disposition sont concernés.

Six annexes, mises en ligne sur le site internet du CNG, sont jointes à la note : l’annexe n°1 est consacrée au guide de l’évaluation, l’annexe n°2 à la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’annexe n°3 aux réponses aux questions les plus fréquemment posées, l’annexe n°4 au support de l’évaluation, l’annexe n°5 aux modèles de notification de la PFR et l’annexe 6 au processus de l’entretien d’évaluation.

Source

• NOTE D’INFORMATION N° CNG/DGD/UD3S/2015/199 du 12 juin 2015 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2015 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint (24 juin 2015).