Avancement et notation : la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe des D3S est modifiée
Un arrêté en date du 11 mars 2015 modifie l’article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des D3S. Il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I. / Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
- centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;
- centre de long séjour et maison de retraite, à Vallauris (Alpes-Maritimes), direction commune ;
- établissement public départemental, à Plaintel et établissement public social et médico-social « Jacques Cartier », à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), direction commune ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-sur-Loire et à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
- centre hospitalier, à Montmirail (Marne) ;
- centres hospitaliers, à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune.
II. / Les établissements suivants sont retirés de la liste :
- établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor). ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
A noter : les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, d'une part, pour le régime indemnitaire de l'année 2014, au personnel de direction occupant l'emploi de chef d'établissement de la direction commune entre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), et d'autre part, pour le régime indemnitaire de l'année 2015, aux personnels de direction occupant les emplois de chef d'établissement des établissements mentionnés au I de l’arrêté.
Source