Avancement et notation : liste d’aptitude D3S : tour extérieur 2018
L’avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2018, est paru au journal officiel du 10 mai 2017
Les candidats ont quatre semaines, à compter du 10 mai 2017 pour transmettre leur dossier de candidature au CNG, en double exemplaire, soit jusqu’au mercredi 7 juin 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Le premier exemplaire sera envoyé par voie postale, en recommandé avec avis de réception ; le second exemplaire parviendra par la voie hiérarchique.
Les auditions se dérouleront à la fin du mois de septembre 2017.
Les conditions d’inscriptions sont fixées en application du titre 1 (1 et 2) et 2 (1 et 2) de l’article 11 du décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Peuvent accéder directement à la hors-classe :
1/ Dans la limite de 6% des nominations prononcées en application de l’article 22 :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;
- les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération.
Nombre d'inscriptions proposé: 5 emplois ;
2/ Dans la limite de 4% des nominations prononcées :
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966;
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.
Les fonctionnaires doivent, au 1er janvier 2018, justifier de dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à la même date, de 6 ans de services effectifs.
Nombre d'inscriptions proposé: 3 emplois
Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.
Peuvent accéder directement à la classe normale :
1/ Dans la limite de 9% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.
Nombre d'inscriptions proposé: 6 emplois ;
2/ Dans la limite de 6% des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’Ecole des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude :
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;
- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780.
Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier 2018, justifier de huit ans de services effectifs un corps de la catégorie A . Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.
Nombre d'inscriptions proposé: 4 emplois
Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.
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