Avancement et notation : ratios promus/promouvables 2013

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Un arrêté en date du 5 juin 2013 fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps. , à l'exception des taux de promotion relatifs à l'avancement aux grades d'aides-soignants de classe supérieure et d'aides-soignants de classe exceptionnelle, au grade d'adjoint administratif de 1re classe, au grade d'infirmiers de classe supérieure du corps des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ainsi qu'au grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière qui sont applicables au titre de l'année 2012.

Ci-dessous, tableau récapitulatif mis à jour :

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLE FILIERE ADMINISTRATIVECorps des attachés d’administration hospitalièreAttachés principaux15 %Le taux de promotion est applicable au titre de l’année 2012Corps des adjoints des cadres hospitaliers (ACH)ACH Classe supérieure20 %ACH Classe exceptionnelle15 %Corps des assistants médico-administratifs (AMA)AMA classe supérieure12 %AMA Classe exceptionnelle10 %

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des ACH et AMA sont applicables au titre

des années 2011, 2012et 2013.Corps des adjoints administratifsAdjoint administratif de 1re classe12 %Le taux de promotion est applicable au titre de l’année 2012Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe30 %Le taux de promotion est applicable au titre des  années 2012, 2013 et 2014Adjoint administratif principal de 2e classe6 %Adjoint administratif principal de 1re classe5 %Le taux de promotion est applicable au titre de l’année 2013Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicalePermanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) chef13 %Le taux de promotion est applicable au titre de l’année 2013Echelon spécial de grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef30 %Le taux de promotion est applicable au titre des  années 2012, 2013 et 2014FILIERE OUVRIERE ET TECHNIQUECorps des dessinateursDessinateur chef de groupe5 %Dessinateur principal13 %Corps des conducteurs ambulanciersConducteur ambulancier de 1re catégorie6 %Conducteur ambulancier hors catégorie3 %Corps des ouvriersOuvrier professionnel6 %Maître ouvrier9 %Maître ouvrier principal12 %Corps de la maîtrise ouvrièreAgent de maîtrise principal4 %

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des grades e la filière ouvrière et technique sont applicables

au titre de l’année 2013CORPS DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS HOSPITALIERSTechnicien supérieur hospitalier de 2e classe10 %Technicien supérieur hospitalier de 1re classe20 %

Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont applicables

au titre des années 2012, 2013 et 2014FILIÈRE DE RÉÉDUCATIONCorps des pédicuresPédicures de classe supérieure50%Corps des masseurs-kinésithérapeutesMasseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure12,5 %Corps des ergothérapeutesErgothérapeutes de classe supérieure17 %Corps des psychomotriciensPsychomotriciens de classe supérieure28 %Corps des orthophonistesOrthophonistes de classe supérieure20 %Corps des orthoptistesOrthoptistes de classe supérieure50 %Corps des diététiciensDiététiciens de classe supérieure19 %

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des grades e la filière de rééducation sont applicables

au titre des années 2012, 2013 et 2014CORPS DES PSYCHOLOGUESPsychologue hors classe12 %Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade des corps des psychologues est applicable au titre des années 2012, 2013 et 2014FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUECorps des manipulateurs en électroradiologieManipulateurs en électroradiologie de classe supérieure15 %Corps des techniciens de laboratoire médicalTechniciens de laboratoire médical15 %Corps des préparateurs en pharmacie hospitalièrePréparateurs en pharmacie hospitalière27,5 %

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps de la filière médico-techniques sont applicables

au titre des années 2012, 2013 et 2014FILIERE SOINSCorps des aides-soignants et des agents des services hospitaliersAide-soignant de classe supérieure15 %Le taux de promotion est applicable au titre de l'année 2012Echelon spécial du grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle30 %Le taux de promotion est applicable au titre de l'année 2012, 2013 et 2014.Aide-soignant de classe exceptionnelle20 %Le taux de promotion est applicable au titre de l'année 2012.Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Infirmiers de classe supérieure26 %Le taux de promotion est applicable au titre de l'année 2012.Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie AInfirmiers en soins généraux deuxième grade11 %Le taux de promotion est applicable au titre de l'année 2013

 

A noter : les taux 2013 non encore déterminés à ce jour feront l’objet d’un second arrêté dont la publication devrait intervenir au plus tard début juillet 2013.

Source

Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (JO du 12 juin 2013).