Dialogue sociale : rappel relatif à la mise en place d’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures
Une instruction en date du 7 janvier 2015 vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.
A la demande de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (séance du 27 novembre 2013), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en place un groupe de travail dédié à l’analyse du travail en 12 heures au sein de la FPH, et a rappelé les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation.
Ce groupe de travail, installé en avril 2014, réunit les organisations syndicales représentatives de la FPH siégeant à la CHSCT et des représentants de la Fédération Hospitalière de France. Il a pour objet de réaliser un état des lieux du déploiement de l’organisation du travail en douze heures et qu’y soient entendus experts et grands témoins. Egalement d’étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins
Les résultats des travaux seront communiqués dans le courant du premier semestre 2015.
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