Formation : programme de développement professionnel continu (DPC) : modèle d'attestation délivrée à un professionnel de santé

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Un arrêté en du 25 juillet 2013 fixe, en son annexe, le modèle d’attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, (DPC) justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.

Cette attestation est simultanément transmise par l'organisme de DPC, selon le cas, au conseil de l'ordre compétent, à l'employeur ou à l’ARS, et ce, afin de procéder au contrôle du respect de son obligation par le professionnel de santé.

A titre transitoire, l'attestation délivrée au professionnel de santé ayant réalisé des actions de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles concourant au DPC, dispensées par des organismes ou par les organismes enregistrés en tant qu'organismes de DPC, lui permet de justifier, pour l'année 2013, de sa participation à un programme de DPC.

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