Instances : commissions administratives paritaires / Directeur d’établissement social et médico-social / Répartition des sièges à pourvoir

Un arrêté du 30 juin 2014 fixe la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

5

5

10

Classe normale

4

4

8

Source

• Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (JO du 01 juillet 2014).