Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014, un arrêté en date du 9 mars 2015 porte nomination des membres de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Il mentionne notamment que le directeur général de l'offre de soins peut être représenté par le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou par le chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ; le directeur général de la cohésion sociale, quant à lui, peut être représenté par l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ou par le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ou par l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ou par la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale.
L’arrêté nomme les représentants des organisations syndicales siégeant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière et Fédération Sud santé sociaux) ainsi que les représentants des employeurs publics hospitaliers.
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