Instances : égal accès des femmes et des hommes au sein de certains ordres professionnels

L’ordonnance, qui concerne également la profession d’infirmier et de masseur kinésithérapeute, est développée dans la rubrique « instances » des statuts des personnels médicaux.

Source

• Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels (JO du 2 août 2015).