Instances : élections professionnelles des CTE : organisation de la remontée automatisée des résultats

Publié le

Une instruction en date du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements (CTE) publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections.

Identification des établissements :

  • obligation pour les établissements de s’identifier sur la plate-forme « Hosp-eElections » ;

Principales étapes calendaires :

  • du 13 octobre au 20 octobre 2014, démarrage de la phase test du système de remontée des résultats ;
  • le 3 décembre 2014, ouverture à la saisie des résultats réels sur la plate forme internet du système automatisé dédié.

Modalités de transmission

  • transmission des résultats et du procès-verbal des élections CTE, via le au correspondant de l’ARS, le 5 décembre 2014 au plus tard ;
  • transmission à chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature.

Contestation et recours

  • en cas de contestation des résultats électoraux, le procès-verbal doit mentionner ces contestations,
  • dans l’hypothèse où les résultats font l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, ceux-ci sont pris en compte et validés jusqu’à leur éventuelle annulation par le juge administratif.

Rôle des acteurs

  • renseigner ou vérifier les résultats électoraux sur la plate-forme dédiée, et, ce, à chaque étape du processus électoral ;
  • veille des correspondants « élections » des ARS tout au long du processus électoral.

L’instruction comporte cinq annexes :

  • annexe n°1 : fiche d’identification de l’établissement ;
  • annexe n°2 : copie d’écran du dépôt du procès-verbal des élections sur la plate-forme Hosp-eelection ;
  • annexe n°3 : copie d’écran relative à la saisie des suffrages :
  • annexe n°4 : liste recensant les dénominations des organisations syndicales ;
  • annexe n°5 : schéma organisationnel (annexe 8 de l’instruction n°DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014).

Source