Instances : nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 février 2017 porte nomination de représentants des organisations syndicales (fédération CFDT santé sociaux, fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière et l’union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé)

et des employeurs publics à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Par ailleurs, le texte indique que la directrice générale de l'offre de soins peut être représentée à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par le  sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou par l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

De même, le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté par le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ou le chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale.

Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 février 2017 porte nomination de représentants des organisations syndicales ( fédération CGT santé action sociale) à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sources

• Arrêté du 21 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (JO du 28 février 2017).
• Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (JO du 2 mars 2017).