La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Un guide actualisé relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service est en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Il se compose de huit fiches concernant les différents types de congés de maladies:
- fiche 1 : le congé maladie (ou congé maladie « ordinaire ») ;
- fiche 2 : le congé longue maladie (CLM) ;
- fiche 3 : le congé longue durée (CLD) ;
- fiche 4 : le cas des congés pour raisons de santé résultant des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions ;
- fiche 5 : le contrôle de l’envoi des arrêts de travail et les contrôles pendant les congés pour raisons de santé ;
- fiche 6 : l’aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons de santé ;
- fiche 7 : la disponibilité d’office pour raisons de santé ;
- fiche 8 : modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.
A noter : cet outil de travail remplace le guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
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