Modernisation de notre système de santé
Lors du Conseil des ministres du 17 janvier, la ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance de mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiant plusieurs codes et lois.
L’ordonnance procède ainsi aux actualisations et améliorations du droit nécessaires, sur le fondement de deux habilitations, l’une générale, tendant à assurer la cohérence des textes et l’autre spécifique au régime des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé.Sont, en particulier touchées, les dispositions relatives aux aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé, qui sont modifiées afin de prendre en compte la nouvelle organisation du projet régional de santé et de ses composantes, issue de la loi du 26…
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