Personnel contractuel : mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public

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Une circulaire en date du 8 avril 2015 a pour objet d’accompagner « le secteur public non industriel et commercial » dans la mise en œuvre de l’apprentissage.Les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux entrent dans le champ d’application de cette instruction qui précise également les règles de formalisation des contrats d’apprentissage ainsi que les modalités de gestion courante de la relation contractuelle.

Ce texte est organisé en quatre parties, chaque partie divisée en rubriques:

1/ Le contrat d’apprentissage divisé en six rubriques :

  • l’apprenti ;
  • la conclusion du contrat d’apprentissage ;
  • la rémunération de l’apprenti ;
  • la durée du contrat d’apprentissage ;
  • la durée du contrat d’apprentissage ;
  • l’enregistrement du contrat d’apprentissage ;
  • la consultation des comités techniques.

2/ L’exécution du contrat d’apprentissage divisé en 5 rubriques :

  • le maître d’apprentissage ;
  • la formation ;
  • les conditions de travail ;
  • les travaux interdits ;
  • la rupture du contrat d’apprentissage.

3/. Les spécificités du contrat d’apprentissage dans le secteur public  divisé en 4 rubriques :

  • la protection sociale et les principes de prise en charge et d’indemnisation du chômage des apprentis;
  • l’apprentissage et handicap ;
  • le contrôle ;
  • les services accomplis par les apprentis.

4/ Les textes applicables : trois rubriques :

  • le code du travail ;
  • les textes de droit public ;
  • les renvois et aides en liens.

Cinq annexes sont jointes à la circulaire :

  • annexe 1 : les grandes étapes du contrat d’apprentissage ;
  • annexe 2 : le maître d’apprentissage ;
  • annexe 3 : principales caractéristiques des niveaux de qualification ;
  • annexe 4 : le CERFA apprentissage (extrait) et sa notice explicative ;
  • annexe 5 : les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans.

A noter : l’instruction abroge la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d’application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n°93-162 du 2 février 1993 relatifs à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

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