Praticiens hospitaliers : du nouveau dans les élections professionnelles !
Le décret n° 2019-79 du 6 février 2019 organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale et introduit la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces deux instances.
Le décret a pour objet de :- préciser les conditions que les organisations syndicales doivent remplir pour pouvoir présenter des candidatures ;- préciser certaines règles relatives à la transparence du scrutin et au respect des principes généraux régissant les élections professionnelles ;- introduire la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l'administration et parmi les représentants des personnels au sein des deux instances.
Il entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du Conseil de discipline et de la Commission statutaire nationale, à…
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