Protection sociale : le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 est étendu aux personnels des EHPAD

Publié le

Un décret en date du 4 novembre 2015 étend le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de permettre au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau.

Source