Recrutement : 19 propositions pour rénover le statut des ingénieurs hospitaliers

Le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) interpelle la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et formule 19 propositions pour rénover le statut  des ingénieurs hospitaliers:

• proposition n°1 : organiser une gestion nationale du corps des ingénieurs hospitaliers ;
• proposition n°2 : harmoniser la condition de promotion avec celle des ingénieurs territoriaux depuis 1996 : passer de un an dans le 5e échelon à la simple détention du 5e échelon ;
• proposition n°3 : supprimer le quota d’avancement au grade d’ingénieur en chef de classe normale ;
• proposition n°4 : accompagner la suppression du quota d’un reclassement pour les agents détenant un échelon supérieur au 5e échelon ;
• proposition n°5 : permettre un déroulement linéaire de la carrière des ingénieurs hospitaliers avec un taux promu/promouvable à 100% ;
• proposition n°6 : supprimer la limitation à l’échelon terminal du grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle ;
• proposition n°7 : aligner nationalement les montants indemnitaires planchers et plafonds sur ceux pratiqués pour les ingénieurs d’Etat ;
• proposition n°8 : harmoniser le régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers avec les mécanismes de ceux des corps comparables des deux autres versants de la fonction publique ;
• proposition n°9 : reconnaître statutairement les compétences managériales des ingénieurs ;
• proposition n°10 : élargir la liste des centres hospitaliers éligibles à la création d’emploi fonctionnel d’ingénieur général, en y incluant tous les établissements des 3 groupes disposant d’emploi fonctionnel de direction ;
• proposition n°11 : actualiser les conditions de nomination à l’emploi fonctionnel d’ingénieur général ;
• proposition n°12 : revaloriser les grilles d’emploi fonctionnel d’ingénieur général, en cohérence avec les emplois fonctionnels de direction ;
• proposition n°13 : à défaut d’une gestion nationale du corps, (proposition n°1), les postes proposés au terme d’un détachement et faute d’emploi vacant, doivent l’être dans la région et non nationalement ;
• proposition n°14 : harmoniser la grille du premier grade avec celle de l’Etat en créant un 11e échelon à l’indice brut 801 ;
• proposition n°15 : considérer les services publics accomplis en tant qu’agent non titulaire dans un emploi de même niveau que celui du corps d’intégration comme des services effectifs accomplis dans le corps d’accueil et le grade d’intégration pour l’avancement de grade ;
• proposition n°16 : faire le bilan des personnels encore sous statuts locaux ;
• proposition n°17 : faciliter réglementairement la transposition des grilles nationales dans les contrats des personnels faisant référence à ces grilles datant de 1986 ;
• proposition n°18 : faciliter la titularisation des personnels faisant référence à des grilles datant de 1986 ;
• proposition n°19 : étudier l’évolution de la structuration du corps en cohérence avec les évolutions des corps d’ingénieurs des deux autres versants de la  fonction publique.

Rappel : le décret qui régit actuellement le corps des ingénieurs hospitaliers a été publié le 5 septembre 1991. Le corps se compose de quatre grades :ingénieur, ingénieur principal, ingénieur en chef de classe normale ,ingénieur en chef de classe exceptionnelle et d’un emploi fonctionnel. Le recrutement par concours sur titre s’établit selon deux niveaux d’accès :

• le grade d’ingénieur hospitalier est accessible avec un titre ou un diplôme de niveau au moins égale à BAC+5 dans des spécialités à caractère technique ;
• l’accès au grade d’ingénieur en chef de classe normale est limité par une liste de titres ou diplômes fixée par arrêté.

Le SMPS précise également que le métier d’ingénieur hospitalier a évolué : si dans les premiers temps il s’agissait principalement d’apporter une expertise technique et scientifique, l’ingénieur est désormais confronté à un environnement plus riche et divers qui nécessite un élargissement de ses compétences et de ses responsabilités : il organise la maintenance technique dans son périmètre de responsabilité. Il doit également manager des ressources humaines dans toutes leurs dimensions, notamment les personnels techniques (ouvriers, techniciens, ingénieurs) mais aussi administratifs, qu’il dirige. Il est aussi au coeur de l’achat public dans un souci de recherche de la performance économique et de la sécurité juridique. Il peut également être gestionnaire financier dans son périmètre de compétences, et parfois le seul habilité à mettre en oeuvre des programmes de rationalisation des investissements et des comptes d’exploitation.

Source

• Site syndical, le 13 mai 2013.