Recrutement : catégorie B / Divers corps de fonctionnaires / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR

Un décret en date du 19 mai 2016 procède à la mise en œuvre, au bénéfice de certains corps relevant de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Le texte vise à instituer, à compter du 22 mai 2016, un cadencement unique d'avancement d'échelon, selon un cadre harmonisé entre les trois versants de la fonction publique.

A compter du 1^er janvier 2017, le décret adapte les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de la catégorie B suivants: adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, animateurs, moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière et prévoit les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date.

Sont abrogés à compter du 1^er janvier 2017 :

1/ Le chapitre III du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

2/ Le chapitre IV du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

3/ Le chapitre IV du décret n° 2012-78du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4/ Le chapitre V. - « Dispositions transitoires » du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

5/ Le titre V du décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Source

• Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (JO du 21 mai 2016).