Recrutement : catégorie A/ Corps des cadres socio-éducatifs / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR

Un décret en date du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des cadres socio-éducatifs, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Il vise à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique.

A compter du 1^er janvier 2017, le décret met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires prenant effet au 1^er janvier 2017, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date.

Règles de reclassement

Situation antérieure dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

Nouvelle situation dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limitede la durée de l'échelon

7^e échelon

8^e échelon

Ancienneté acquise

6^e échelon

7^e échelon

Ancienneté acquise

5^e échelon

6^e échelon

Ancienneté acquise

4^e échelon

5^e échelon

Ancienneté acquise

3^e échelon

4^e échelon

Ancienneté acquise

2^e échelon

3^e échelon

Ancienneté acquise

1^er échelon

2^e échelon

Ancienneté acquise

Source

• Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (JO du 21 mai 2016).